Procédures de consultation (1960–1991)
Le document contient les métadonnées relatives aux consultations achevées entre 1960 et 1991. La procédure de consultation joue un rôle important dans la phase préliminaire du processus législatif suisse, car elle donne la possibilité aux milieux intéressés de se prononcer sur les projets législatifs.
▶ Accès aux données (sur opendata.swiss)
Les données ont été compilées dans le cadre d’un projet de coopération entre l’Année Politique Suisse (APS) et les Archives fédérales suisses (AFS). Elles complètent les instruments de recherche disponibles donnant accès aux fonds des AFS.
Les données sont disponibles sous la forme d’un fichier Excel (Base de métadonnées des consultations.xlsx [en allemand]).