Publications officielles numérisées
Sur le site Publications officielles numérisées, les Archives fédérales donnent accès à des documents numérisés, et plus particulièrement à des publications officielles et à des textes relatifs à des sujets historiques. Parmi les sources les plus utilisées, on trouve les procès-verbaux des séances du Conseil fédéral et la Feuille fédérale.
Les documents du site Publications officielles numérisées peuvent être lus directement sous forme de texte sur le site. Il est également possible de consulter des scans des documents originaux au format PDF. Dans les deux cas, il est possible d’effectuer une recherche plein texte. Le texte affiché sur le site Web a été généré automatiquement et peut donc contenir des erreurs. Nous vous recommandons par conséquent de toujours utiliser les scans des originaux si vous devez citer des passages du document.
Le site Publications officielles numérisées donne notamment accès aux catégories de documents suivants:
Assemblée fédérale (Bulletin officiel, Procès-verbaux, Instruments de recherche)
- Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale (1891-1999)
- Procès-verbaux de l'Assemblée fédérale (1921-1970)
- Répertoire des délibérations (1848-1891)
- Résumé des délibérations (1891-1995)
Droit fédéral
- Feuille fédérale (1849-2008)
- Recueil systématique (1848-1947)
- Recueil officiel (1948-1998)
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (1987-2017)
Conseil fédéral
- Procès-verbaux du Conseil fédéral (1848-1963)
- Rapports de gestion du Conseil fédéral (1848-1995)
Autres catégories de documents
- Compte d'Etat et budget (1848-2006)
- Annuaire fédéral (1849-2000)
- Documents Diplomatiques Suisses (1848-1946)
- Etudes et Sources (1975-2005)
- Collection d'actes de l'époque de la République helvétique (1798-1803)